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Le gouvernement a rétabli aujourd’hui par décret l’état d’urgence sanitaire à partir du 17 octobre à 00H00 sur l’ensemble du territoire.

 

Un décret instaurant l’état d’urgence sanitaire à partir du 17 octobre à minuit a été adopté ce mercredi matin en conseil des ministres.

Emmanuel Macron au palais de l'Elysée le 21 septembre 2020. (photo Thomas Padilla/Maxppp)

Emmanuel Macron au palais de l'Elysée le 21 septembre 2020. (photo Thomas Padilla/Maxppp)

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret :

 

- des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ;

- des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;

- des mesures temporaires de contrôle des prix

 

Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Le ministre en charge de la santé a le pouvoir de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures qui s'inscrivent dans le cadre défini par le Premier ministre.

 

 

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Tag(s) : #SIGNES DES TEMPS APOCALYPTIQUES