Elle avait effectué une simulation d’avortement dans une église, La CEDH parle de liberté d’expression !

La France a été condamnée à verser 2 000 euros à la militante pour dommage moral et 7 800 euros pour frais et dépens.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France mardi pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante féministe membre des Femen, pour des faits d’exhibition sexuelle commis dans une église, jugeant que Paris avait violé sa liberté d’expression.

Eloïse Bouton avait manifesté le 20 décembre 2013 dans l’église de la Madeleine à Paris, en dehors de tout office religieux, « en se présentant devant l’autel, la poitrine dénudée et le corps couvert de slogans », rappelle la CEDH.

À cette occasion elle « mima, à l’aide d’un morceau de foie-de-bœuf, un avortement. Sa performance fut brève et elle quitta les lieux à l’invitation du maître de chapelle présent. Cette action fut médiatisée, une dizaine de journalistes étant présents », poursuit la cour.

« Contribuer au débat public sur les droits des femmes »

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence. En l’espèce, l’action de la requérante à laquelle aucun comportement injurieux ou haineux n’a été reproché, avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes ».

La Cour note encore que les juridictions françaises se sont « bornées à examiner la question de la nudité de sa poitrine dans un lieu de culte, sans prendre en considération le sens donné à sa performance ni les explications fournies sur le sens donné à leur nudité par les militantes des Femen ».

La CEDH conclut que les tribunaux français « n’ont pas procédé à la mise en balance entre les intérêts en présence de manière adéquate et que l’ingérence dans la liberté d’expression de la requérante que constitue la peine d’emprisonnement avec sursis qui a été prononcée à son encontre n’était pas “nécessaire dans une société démocratique” ». La France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression.

Paris devra verser 2 000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7 800 euros pour frais et dépens.

L'obs avec AFP