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De la taille d’une carte bancaire, la nouvelle carte d’identité française a été lancée en 2021. © Crédit photo : Ministère de l’Intérieur
Le décret a été signé le 26 avril par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Il autorise la création d’un moyen d’identification électronique baptisé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN). Ce nouveau système permettra de créer une application mobile pour scanner les informations de la nouvelle carte d’identité biométrique, rapporte BFMTV. Ces informations pourront être utilisées pour se connecter à des services publics ou privés.
Ce texte remplace un autre décret de 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique nommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (Alicem). Basée sur les passeports biométriques et la reconnaissance faciale, cette première tentative d’application d’identité numérique avait finalement été abandonnée par le gouvernement face à la controverse.
Mais avec ce nouveau décret publié mardi, le gouvernement entend relancer son objectif de création d’application d’identité numérique. Les détenteurs d’une carte d’identité biométrique (dont les informations sont sur une puce électronique) pourront scanner leur document à l’aide de la puce NFC de leur smartphone et de l’application. « La création du moyen d’identification électronique et son utilisation relèvent de l’unique volonté des usagers », précise le décret.
Données personnelles
Selon le texte, l’application associée au SGIN pourrait traiter plusieurs données personnelles comme le nom, le prénom, la date de naissance, la photo, l’adresse ou encore l’adresse e-mail. En revanche, les données biométriques stockées sur la carte d’identité comme les empreintes digitales ne seront pas enregistrées par l’application.
Si l’usage de cette future application reste encore flou, il pourrait devenir très large. Elle peut notamment être utilisée pour « des services en ligne proposés par des fournisseurs liés par convention à FranceConnect », selon le décret.
Elle pourrait aussi être utilisée dans le cadre de la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne, selon BFMTV. L’application permettrait en effet à l’usager « de générer des attestations électroniques comportant les seuls attributs d’identité dont il estime la transmission nécessaire aux tiers de son choix ». Ces attestations pourraient permettre de prouver sa majorité à des plateformes interdites aux mineurs, sans avoir à transmettre ses informations personnelles ou biométriques.
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