Clause de conscience

22 Octobre 2013

Source : sudouest.fr

Par SudOuest.fr, avec AFP

Pays basque : le couple gay d'Arcangues poursuit le maire en justice

Le couple, finalement marié en juillet dernier à Arcangues après une longue attente, poursuit le maire réfractaire en justice pour "préjudice moral". Décision le 12 novembre

Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin s'étaient finalement mariés en juillet 2013 (Bertrand Lapegue )

Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, le couple qui avait essuyé pendant plusieurs semaines le refus du maire d'Arcangues de les marier au nom de sa conscience, le poursuit pour le préjudice moral entraîné par cette réticence.

Une audience en référé s'est tenue ce mardi à Bayonne sur cette question, le couple demandant à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10 000 euros pour le préjudice moral dont ils se disent victimes.

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Source : huffingtonpost.fr

Le HuffPost/AFP | Par Geoffroy Clavel

Mariage gay : le Conseil constitutionnel exclut la clause de conscience des maires

MARIAGE GAY- Les maires ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer des unions homosexuelles. Après avoir planché sur le sujet le 8 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a tranché la question hautement polémique ce vendredi.

1 Pierre 2:19

car c'est une grâce de supporter des difficultés en souffrant injustement pour garder bonne conscience envers Dieu.

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