Modification de la loi 1905 : préoccupations des évangéliques de France

Depuis l’automne 2018, le Cnef se montre vigilant concernant le projet gouvernemental de modification de la loi dite de séparation des Églises et de l’État, du 9 décembre 1905,en particulier concernant le régime juridique des associations cultuelles, dont dépendune grande partie de ses membres, les unions et les Églises.

Les annonces du projet n’ont pas manqué de provoquer des questionnements de la part des membres du Cnef. Si le projet du gouvernement n’entend pas bouleverser les équilibres du principe de laïcité, il a pour ambition de renouveler le régime des associations cultuelles, notamment pour inciter le culte musulman à s’en saisir comme modalité d’organisation juridique.

Si ce renouvellement du régime des associations cultuelles peut être porteur de quelques avancées attendues de la part du culte évangélique depuis des années(ouverture aux immeubles de rapport ou au foncier locatif, subventions publiques pour travaux d’économies d’énergie), il recèle majoritairement des contraintes nouvelles : exigence d’une qualification cultuelle en préfecture pour une durée de 5 ans, contrôles comptables renforcés, déclaration en préfecture des fonds provenant de l’étranger dés 10 000 euros, clauses statutaires obligatoires pour contrer les prises inamicales d’intérêt et police des cultes fondée sur les délits d’expression de droit commun, assortie de sanctions alourdies.

Soucieux de l’impact des amendements possibles à la loi de 1905, les représentants du Cnef ont d’abord rencontré, en décembre 2018, la conseillère du ministre de l’Intérieur pour s’entretenir des projets de modification. Le Cnef a exprimé ses considérations aussi bien politiques, juridiques que pratiques dans le cadre d’un échange constructif.   

Le 8 février dernier, les représentants du Cnef se sont ensuite entretenu avec le chef du Bureau des cultes et ont remis à cette occasion, leurs observations concernant les premières pistes législatives de modification de la loi du 9 décembre 1905, présentées par le gouvernement le 8 janvier 2019

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