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Le nom de la femme enceinte par PMA figurera en premier.
"Mère" et "mère" figurera sur l'acte de naissance des enfants nés par PMA
"Mère et mère, c'est la réalité" : voilà les dénominations qui figureront sur l'acte de naissance des enfants nés par PMA pour les couples de femmes.
C'est Nicole Belloubet, ministre de la Justice, qui l'a annoncé ce lundi matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV. "Sans doute mettrons-nous le nom de la femme qui a accouché en premier et puis l'autre mère ensuite".
La mention "Parent 1" et "parent 2", qui avait un temps été évoquée, a été retoquée.
PMA pour toutes: Nicole Belloubet annonce la dénomination de "mère et mère" sur l'acte de naissance #BourdinDirect pic.twitter.com/BSrJOBghGg
— BFMTV (@BFMTV) 26 août 2019
Remboursé par la Sécurité Sociale
La Procréation médicalement assistée va être autorisée pour les couples d'homosexuelles et pour les femmes célibataires dans le cadre du projet de loi bioéthique qui doit être présenté à la rentrée. Comme pour les hétérosexuels qui ont des problèmes d'infertilité, cet acte sera remboursé par la Sécurité Sociale.
Actuellement, dix pays de l'Union Européenne pratiquent la PMA pour les couples de femmes célibataires : Portugal, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Suède, Finlande.
Présenté le 24 juillet dernier, le projet de loi doit être examiné par le Parlement à partir du 24 septembre prochain.