Suisse : Les pasteurs refusant de célébrer des mariages homosexuels risqueraient des sanctions pénales

Une analyse juridique sur l'autodétermination des Eglises indique que les pasteurs refusant de célébrer les mariages homosexuels deviendraient hors-la-loi et encourraient des poursuites si les Suisses votent en faveur du mariage pour tous en septembre.

Si les Eglises suisses de droit public ont l’autonomie de régler leurs propres affaires en interne, elles n’échappent pas aux devoirs qu’imposent la loi et la Constitution, qui condamnent la discrimination, relève l’analyse juridique publiée le 25 juillet par trois juristes bâlois.

Plus précisément, ce sont les pasteurs qui encourraient des poursuites. En effet, le pasteur porte la responsabilité pénale de sa congrégation.

Le vote éventuel du mariage pour tous et ses conséquences pourraient entraîner un schisme au sein des Eglises, estiment plusieurs observateurs cités par Livenet.ch

"La reconnaissance de droit public des grandes Eglises chrétiennes entraîne non seulement des droits, mais aussi des obligations", indique Markus Müller, professeur de droit constitutionnel interviewé par kath.ch.

Le vote aura lieu le 26 septembre.

evangeliques.info