« Ils vous livreront aux tribunaux. Matthieu 10:17 » - Suisse : Un guide préventif aux Églises en cas de poursuites judiciaires

Le Réseau évangélique suisse (RES), avec l’expertise d’un cabinet d’avocats qui a aussi inclus l’aspect confessionnel, a publié un petit guide à l’attention des associations chrétiennes, afin d'être prêt à faire face à d’éventuels conflits ou procès.

Le 7 juin, le Réseau évangélique suisse (RES) a publié un Petit guide à l’attention des Eglises et organisations chrétiennes, pour faire face, sur le plan juridique, à d’éventuels conflits ou procès qui leur seraient intentés. Le document, établi par le réseau d’avocats Alliance Lawyers mandaté par la faîtière, est conçu sous la forme de 6 questions-réponses.

Parmi les risques les plus marqués de contestations à l’encontre des organisations chrétiennes, Alliance Lawyers relève notamment les litiges employeur/employé, les litiges en droit du bail, ceux liés au contenu des prédications ou des discussions (sur la base par exemple de la nouvelle norme pénale contre l’homophobie), les différends avec l’administration (refus de prestations et autres) ou encore les problèmes avec le voisinage.

Non exhaustif, l’objectif de ce petit guide en deux pages est de permettre aux responsables d’Eglises et d’œuvres chrétiennes de cerner les besoins qui leur sont propres en tant qu’institutions confessionnelles, et de prévoir une éventuelle entrée en relation avec un avocat ou un conseiller juridique dès maintenant afin de vérifier la couverture des risques potentiels.

• La première recommandation est en effet de contracter une assurance de protection juridique, et de communiquer cette information à tous les bénéficiaires, responsables d’Eglise, délégués, membres de la fédération, etc..

evangeliques.info