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L'article 15 du projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique" autorise les maires à des "amendes administratives."
© Philippe Desmazes - AFP Photo d'illustration
Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté ce sont, ce lundi, insurgées contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi "Engagement et proximité" renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.
En cause, l'article 15 du projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique". Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des "amendes administratives" d'un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public "au moyen d'un bien mobilier".
Or "les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri s'installant dans le domaine public avec un 'mobilier' minime" (tentes, abri de fortune), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal).
"Stricte limitation de cette disposition"
Selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi et a pour but de préciser le champ d'action, le dispositif "ne saurait en aucun cas concerner (...) le racolage ou la mendicité".
"Mais on a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri", met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.
Les associations demandent donc "une stricte limitation de cette disposition", sinon "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".
Matthieu 24:12
Et, parce que l'iniquité se sera accrue, la charité du plus grand nombre se refroidira.
