Une proposition de loi des députés LREM inquiète les défenseurs des droits humains et des libertés publiques

Etudié en procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi prévoit notamment le floutage des vidéos de policiers en opération et une surveillance accrue des citoyens, notamment par le biais de drones équipés de caméras.

Un projet de loi déposé en catimini en pleine recrudescence de la pandémie de Covid-19, étudié en procédure accélérée par le gouvernement, et qui n’a pourtant rien d’anodin. Depuis quelques jours, plusieurs défenseurs des droits humains et des libertés publiques et individuelles s’inquiètent de la proposition de loi “relative à la sécurité globale” déposée le 20 octobre par des députés de la majorité.

🛑IMPORTANT🛑 En plein #confinement2, la majorité LREM -Fauvergue @AliceThourot @Anissa_Khedher- veut faire passer une loi scandaleuse pour les #droitshumains &les libertés publiques. La #PPLFauvergue:
➕de pouvoir & d'anonymat pour la police
➕de #surveillance partout
Thread⤵️ pic.twitter.com/PcIp7MTdRm

— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) October 30, 2020

Un projet de loi porté par l’ancien chef du RAID

Parmi les élus portant ce projet législatif controversé figurent notamment Jean-Michel Fauvergue, ancien commissaire de police et chef du RAID, groupe d’intervention destiné à la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme, mais aussi l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

Comme l’a relevé sur Twitter Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyers chez Amnesty France, l’un des principaux objectifs de cette proposition de loi est de criminaliser “le fait de diffuser (...) l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police”.

L’inquiétude d’une “surveillance de masse”

Autre disposition figurant dans ce projet de loi et dénoncée par la représentante de l’ONG de défense des droits de l’homme, la possibilité pour “les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale” de “procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images” dans différents cas de figure. En clair, cet article donnerait la possibilité aux forces de l’ordre d’utiliser des drones équipés de caméras pour surveiller les citoyens.

S’inquiétant notamment de la possibilité que ces images soient ensuite “traitées par des logiciels de reconnaissance faciale”, ce qui s’apparenterait selon elle à de la “surveillance de masse”, Anne-Sophie Simpere signale par ailleurs que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte afin de le faire voter le plus vite possible. Le dossier législatif du projet de loi en question confirme d’ailleurs qu’une telle procédure a été engagée le 26 octobre 2020.

“Si Marine avait été élue elle aurait imaginé cette proposition de loi”

Selon la représentante d’Amnesty, la proposition de loi n°3452 devrait être “examinée la semaine prochaine en commission, (puis) à partir du 17 novembre en plénière” à l’Assemblée nationale. Suite à cette alerte lancée par Anne-Sophie Simpere, des dizaines d’internautes ont exprimé leurs inquiétudes sur Twitter.

Yahoo Actualités