Afrique du Sud : Le ministère de la santé a été obligé de remettre les copies des contrats d'achats des vaccins

En août dernier, la Haute Cour sud-africaine avait ordonné au ministère de la Santé de remettre des copies de tous ses contrats, négociations et accords d’achat de vaccins contre le COVID-19 à une organisation non gouvernementale, en l'occurrence à la Health Justice Initiative (HJI). Voici une des clauses du contrat de Pfizer :

5.5 Purchaser Acknowledgement.

Purchaser acknowledges that the Vaccine and materials related to the Vaccine, and their components and constituent materials are being rapidly developed due to the emergency circumstances of the COVID-19 pandemic and will continue to be studied after provision of the Vaccine to Purchaser under this Agreement. Purchaser further acknowledges that the long-term effects and efficacy of the Vaccine are not currently known and that there may be adverse effects of the Vaccine that are not currently known. Further, to the extent applicable, Purchaser acknowledges that the Product shall not be serialized.

L'Acheteur reconnaît que le Vaccin et les matériaux liés au Vaccin, ainsi que leurs composants et matériaux constitutifs ont été développé rapidement en raison des circonstances de l'urgence de la pandémie de COVID-19 et continueront à être étudiés après la fourniture du Vaccin à l'Acheteur dans le cadre du présent Accord. L'acheteur reconnaît en outre que les effets et l'efficacité à long terme du vaccin ne sont actuellement pas connus et qu'il peut y avoir des effets indésirables qui ne sont actuellement pas connus. De plus, dans la mesure applicable, l'acheteur reconnaît que le produit ne sera pas sérialisé.

Repris par Jean-Dominique Michel : 

BREAKING: 💥💥💥

Judgment in the case HJI brought for the disclosure of all COVID-19 vaccine procurement contracts has been handed down.

The case was ruled in HJI's favour.

The High Court has ordered disclosure within 10 days. #TransparencyNotSecrecy#OpenTheContracts pic.twitter.com/FOoplFeDeK

— Health Justice Initiative - HJI (@HealthJusticeIn) August 17, 2023